Conditions Générales de Vente

E.I. AURORE GOUNON – STYLO ROUGE ET COMPAGNIE 

En vigueur au 24 octobre 2024

1 – GENERALITES

1.1 Toutes les commandes passées à l’entreprise individuelle Stylo rouge et compagnie,
représentée par Mme Aurore Gounon, sous le numéro SIRET 92991075000017, sont
soumises aux présentes conditions générales de vente.

1.2 Les renseignements figurant sur les documents commerciaux ou sur le site Internet
peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire sans qu’il lui soit reproché ces
modifications.

2 – OBJET DU CONTRAT

2.1 Sont proposés comme prestations : du coaching en écriture, des ateliers d’écriture, du
soutien scolaire et des cours particuliers.

2.2 Les prestations de coaching en écriture sont effectuées par le Prestataire à son domicile à
distance. Pour des prestations conclues avec un client se trouvant sur le secteur
géographique du Prestataire, des entretiens peuvent être effectués en présentiel.
Les prestations d’ateliers d’écriture sont effectuées dans les locaux professionnels des
clients. Elles peuvent s’effectuer dans un local prêté ou loué pour l’occasion dans le cadre
d’ateliers organisés pour des particuliers ou des associations.
Les prestations de cours particuliers sont effectuées au domicile du client, dans un lieu
public convenu entre le professionnel et le client ou bien en visioconférence.

3 – DEVIS ET COMMANDES

3.1 Chaque devis contiendra les informations suivantes : coordonnées du Prestataire, statut
et forme juridique de l’entreprise, coordonnées du client, date du devis et durée de
validité de l’offre, date de début et durée estimée de la prestation, décompte détaillé de
chaque prestation en quantité et en prix unitaire, frais de déplacement éventuellement,
conditions de paiement, d’exécution ou de livraison de la prestation, procédure de
réclamation, somme globale à payer HT (lorsqu’il y a lieu) et TTC, en précisant les taux
de TVA applicables, les coordonnées bancaires du prestataire pour les prestations faisant
l’objet d’un acompte.

3.2 Déroulé des commandes et validation par le client :

Concernant les prestations de coaching en écriture, un premier contact est effectué par
messagerie instantanée ou par mail afin de présenter les types de prestations et définir les
besoins du client. Pour le coaching à la carte, la prise de rendez-vous vaut pour
validation de prestation. Pour le coaching au mois, un devis est envoyé par mail pour
signature et validation par le client.

Concernant les prestations d’ateliers d’écriture, le déroulé de la prestation est convenu
entre le Prestataire et le client (thème, modalités, tranche d’âge) par téléphone ou rendez-vous
physique. Un devis est ensuite envoyé par mail pour signature et validation par le
client.

Concernant les prestations de cours particuliers, un premier contact est effectué par
téléphone ou par mail afin de déterminer les besoins du client et les modalités
d’interventions. Ces prestations peuvent se faire à distance par visioconférence ou en
présentiel, au domicile du client ou dans un lieu public choisi par les deux parties. Un
devis est envoyé par mail pour signature et validation par le client.

4 – TARIFS

4.1 TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

4.2 Le client peut trouver les tarifs de chaque type de prestation sur le site internet de
l’entreprise www.stylorouge-et-cie.fr ou par demande directe au Prestataire.

4.3 Des frais de déplacement peuvent être appliqués dans certains cas et au-delà de 20 km de
l’adresse de l’entreprise.

5 – DELAI D’EXECUTION DES PRESTATIONS

5.1 Le coaching d’écriture : concernant le coaching à la carte, la prestation s’effectue en
direct avec le client, en visioconférence. Concernant le coaching au mois, toutes les
parties de la prestation seront effectuées entre le premier jour de démarrage (équivalent à
la date d’envoi du questionnaire au client) jusqu’à la même date du mois suivant.

5.2 Les ateliers d’écriture : les dates d’intervention dans les structures sont convenues en
amont entre le Prestataire et le client.

5.3 Cours particuliers : les dates de cours à domicile ou à distance sont convenues en amont
entre le Prestataire et le client.

6 – FACTURATION ET CONDITIONS DE REGLEMENT

6.1 Pour toute prestation, une facture conforme au devis sera adressée au client.

6.2 Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités définies à la commande.

6.3 Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : chèque bancaire, virement bancaire,
PayLib, espèces, PayPal. Carte bleue en ligne, virement bancaire ou CESU préfinancé
pour les cours à domicile via la coopérative HexaCoop pour bénéficier du crédit
d’impôts.

6.4 Pour les prestations de coaching en écriture, le paiement devra être effectué avant la date
de rendez-vous programmée pour la première visioconférence.

6.5 Pour les prestations d’ateliers d’écriture au sein d’entreprises privées ou de services
publics, la date de paiement sera à déterminer avec le client et devra être effectuée au
maximum 30 jours après la prestation. Pour les prestations d’ateliers d’écriture pour des
clients particuliers, le paiement est à régler à la fin de chaque séance.

6.6 Pour les prestations de cours particuliers, le paiement est à effectuer à la fin de chaque
séance pour les interventions ponctuelles ou à la fin de chaque session dans le cas d’un
stage de remise à niveau ou d’une formule de plusieurs heures.

6.7 Aucun escompte ne peut être envisagé pour tout règlement anticipé.

6.8 Le Prestataire est coopérateur de la coopérative Hexacoop qui lui permet de faire
bénéficier ses clients du crédit d’impôts de 50% pour toutes les interventions de services
à la personne à domicile. La facturation et le paiement pour ces prestations-là se feront
directement par Hexacoop.

7 – PENALITES DE RETARD

Conformément à l’article L. 441-6 du Code du commerce, le client s’expose à des pénalités de retard
dès lors que la facture n’est pas acquittée dans les temps imparties et convenues lors de la signature
du devis. Pour tout retard de paiement s’appliqueront : une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d’un montant de 40€ et des indemnités de retard avec un taux d’intérêt de 10%. Ces
indemnités seront perçues de plein droit et sans nécessité de mise en demeure.

8 – DROIT D’AUTEUR ET RESPONSABILITES

8.1 Les textes et les droits d’auteur restent à la propriété du client. Le Prestataire n’engage
aucune responsabilité concernant les textes qu’il relit ou corrige.

8.2 Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de quelconques problèmes liés à la
transmission ou la perte du texte après envoi au client. Le Prestataire ne peut être tenu
pour responsable d’une quelconque omission, négligence ou erreur de la part du client
qui impacterait le résultat final de la prestation.

9 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

9.1 Toutes les données personnelles collectées par le Prestataire concernant le client sont
utilisées uniquement à des fins professionnelles pour le compte de l’entreprise Stylo
rouge et compagnie. Le Prestataire s’engage à ne pas diffuser ni vendre les données
personnelles ni les textes confiés par son client.

9.2 Pour les prestations de cours à domicile et soutien scolaire à domicile pour lesquelles les
clients bénéficient du crédit d’impôts, le règlement concernant le traitement des données
personnelles est à consulter sur les CGV de la coopérative Hexacoop.

10 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

10.1 En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre
à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas
échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

10.2 A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un
délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du
code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste,
le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission
d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de
l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux